Reconnaissance en Catastrophe Naturelle
- - - - - - -
Retrait-gonflement des argiles : un arrêté place presque 3 500 communes en état de catastrophe naturelle
Arrêté consultable en Mairie
Si vous souhaitez le recevoir par mail, envoyez-nous votre adresse sur la messagerie de la mairie :
les personnes concernées ont 30 jours pour faire la déclaration à leur assurance.
pour le télécharger cliquez sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=