Préfecture de la Drôme

Reconnaissance en Catastrophe Naturelle

- - - - - - -

Retrait-gonflement des argiles : un arrêté place presque 3 500 communes en état de catastrophe naturelle

 

Arrêté consultable en Mairie

 

Si vous souhaitez le recevoir par mail, envoyez-nous votre adresse sur la messagerie de la mairie :

[email protected]

 

les personnes concernées ont 30 jours pour faire la déclaration à leur assurance.

 

pour le télécharger cliquez sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=